Mentions légales

1. INFORMATIONS ÉDITEUR

Raison sociale : BIOCORP Production
Siège social : Parc Technologique Lavaur-la-Béchade – 63500 Issoire – France
Forme juridique : SA à conseil d’administration
N° SIREN : 45354105400012
Responsable : Eric DESSERTENNE

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.biocorpsys.com » est la propriété de BIOCORP Production

Les mises à jour sont assurées régulièrement par BIOCORP Production.
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmestre via le formulaire de contact.

 

2. INFORMATIONS TECHNIQUES

Hébergement: Planet Work

231 Rue Saint Honoré, 75001 Paris
Tél. : 0 891 02 44 24
E-mail : host@fb.digital

Création du site : DOUBLE SALTO (design) et FB DIGITAL (développement)

DOUBLE SALTO – 11 rue Georges Clemenceau – 63000 Clermont Ferrand – www.doublesalto.com

FB DIGITAL – BP21 – 43100 Brioude – fb.digital

Crédits Photo & vidéo : Antoine Quereuil, Shutterstock, BIOCORP, Riot House Production, Avida.

 

Plugs-in :

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Acrobat Reader de la société Adobe. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici

 

3. INFORMATIONS JURIDIQUES

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

Clause de non responsabilité

L’utilisateur du site web « www.biocorpsys.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

BIOCORP Production ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que BIOCORP Production s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. BIOCORP Production se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Copyright

Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur. Les demandes doivent être adressées via le formulaire de contact.

Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle.
L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom du propriétaire du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

Création de liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers le site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Crédit photographique

Les photographies présentes sur ce site ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction.

 

4. POLITIQUE “DONNÉES PERSONNELLES“ BIOCORP PRODUCTION

Biocorp Production porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles. Ainsi cette politique a pour objectif d’expliquer, de façon claire et transparente, la manière dont Biocorp Production collecte les données lors de l’utilisation de notre site internet.

Cette politique de confidentialité s’applique pour les données collectées par Biocorp Production lors de votre visite sur le lien suivant : https://www.biocorpsys.com/ (ci-après « Site internet »).

Les engagements pris répondent aux valeurs et principes pour lesquels Biocorp Production s’engage. En effet, Biocorp Production s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conforme au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Ainsi, Biocorp Production s’engage à recueillir et à traiter les données à caractère personnel, de ses salariés comme des tiers, seulement pour un usage déterminé et légitime, correspondant à la finalité des traitements effectués. Seules les informations pertinentes et nécessaires seront enregistrées en regard des objectifs poursuivis.

Biocorp Production garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel de ses collaborateurs et des tiers.

Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL http://www.cnil.fr afin de vous familiariser avec les notions relatives aux données personnelles.

1- Le champ d’application

Cette politique de confidentialité s’applique au Site internet Biocorp Production et sur les données personnelles exclusivement recueillies via ledit Site internet. La politique de confidentialité ici présentée ne s’applique pas en dehors de ce périmètre.

2- Les données personnelles que Biocorp Production collecte

Les données personnelles que Biocorp Production collecte sur le Site internet sont utilisées pour la gestion des relations avec vous et le traitement de vos demandes. Ainsi, Biocorp Production est amené à traiter des données que vous nous fournissez directement sur le Site internet et des données que nous collectons automatiquement. Biocorp Production ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Biocorp Production s’engage à ne traiter pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

2.1 La nature des données

a. Les données personnelles collectées via le formulaire « Contact » et/ou le formulaire de demande d’IFU papier

Biocorp Production collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous remplissez personnellement le formulaire « Contact » et/ou le formulaire de demande d’IFU papier. Les données que Biocorp Production collecte sont ainsi :

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre pays
  • Votre email
  • Votre message lorsque ce dernier contient une ou plusieurs données personnelles
  • Votre adresse postale dans le cas d’une demande d’IFU papier
  • Le numéro de série du dispositif concerné par un cas de demande d’IFU papier

b. Les informations que Biocorp Production collecte automatiquement

Biocorp Production peut être amené à collecter des informations automatiquement lors de votre navigation sur notre Site internet. Les informations amenées à être collectées sont les suivantes :

  • Le détail de votre navigation sur le Site internet
  • Votre adresse IP
  • Votre navigateur internet
  • Votre système d’exploitation

2.2 Les bases légales sur lesquelles nous fondons nos traitements de données

Concernant les données personnelles que vous nous fournissez, (cf 2.1.a) Biocorp Production effectue le traitement de vos données personnelles sur la base légale de l’intérêt légitime. Ainsi Biocorp Production utilise ces données dans le seul but de vous assister et répondre à vos questions. Concernant les données personnelles que Biocorp Production collecte automatiquement (cf 2.1.b), une politique spécifique fut mise en place par Biocorp Production concernant les Cookies, qui est explicitée plus en détail ici. Biocorp Production vous invite à prendre connaissance de cette politique sur les Cookies.

2.3 La durée de conservation de vos données

Biocorp Production s’engage à ce que la durée de conservation de vos données soit déterminée et proportionnée en fonction de la finalité du traitement. Biocorp Production se base sur les recommandations de la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et de la CNIL afin de décider de la durée de conservation des données personnelles. Dans les cas où Biocorp Production a besoin de conserver les données personnelles plus longtemps que ce que ne recommande la règlementation applicative relative à la protection des données personnelles ou la CNIL, Biocorp Production s’engage à réaliser une étude d’impact et à en informer les utilisateurs. Biocorp Production conservera les données personnelles relative à la communication aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de traiter votre demande. Une fois votre problème traité, nous supprimerons les données de communication dans un délai de six (6) mois. Pour éviter tout doute, les informations concernant les Cookies sont conservées pendant treize (13) mois.

3- Le stockage de vos données personnelles

L’ensemble des informations que vous êtes amenés à nous fournir seront stockées sur des serveurs sécurisés. Biocorp Production met tout en œuvre pour protéger au mieux les données personnelles des collaborateurs et des tiers. Néanmoins, dû à la nature de l’Internet, et au risques afférents à la transmission des informations sur Internet, la totale sécurisation des données ne peut être garantie.

4- Les destinataires de vos données personnelles

 

Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions.

5- La sécurité de vos données personnelles

Biocorp Production garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel de ses collaborateurs et des tiers. Dès lors, Biocorp Production prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ainsi seules les personnes habilitées pourront avoir accès à vos données personnelles, à savoir les destinataires de vos données personnelles (cf paragraphe 4).

6- Vos droits concernant vos données personnelles

Biocorp Production collecte des données personnelles vous concernant. Dès lors vous disposez de divers droits à l’égard desdites données, à savoir :

  • Le droit à l’information
  • Le droit d’accès
  • Le droit de rectification
  • Le droit à l’effacement
  • Le droit d’opposition
  • Le droit à la limitation du traitement
  • Le droit à la portabilité

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces droits à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à : GDPR@biocorp.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Biocorp Production

RGPD/GDPR

15 Route du Cendre

63800 Cournon d’Auvergne

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

7- Modification de la politique de confidentialité

Biocorp Production peut modifier cette politique de confidentialité. Si Biocorp Production décide de modifier cette politique de confidentialité ou nos pratiques, Biocorp Production affichera une nouvelle date de mise à jour sur la page dédiée à cette politique de confidentialité, de sorte que vous soyez toujours informé des informations que nous recueillons, que nous utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, que nous divulguons.

 

Dernière mise à jour : le 15 juillet 2020.