Données personnelles

BIOCORP PRODUCTION porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles. La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles décrit la manière dont vos données personnelles sont traitées par BIOCORP PRODUCTION, ainsi que l’étendue de vos droits.

La présente Politique ne décrit pas les cookies utilisés sur nos sites Web, ni les données collectées lors de votre visite sur le site internet. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des Cookies et/ou la Politique de confidentialité de notre site internet, accessibles à l’adresse https://biocorpsys.com/donnees-personnelles/. La présente Politique n’est applicable que si vous n’êtes pas déjà dans le champ d’application d’une autre politique de confidentialité spécifique (patients, candidats, salariés).

1. CADRE RÈGLEMENTAIRE

BIOCORP PRODUCTION respecte les règles en vigueur en matière de protection des données, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), pour l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services ou des produits délivrés.

La compréhension des termes ci-dessous est essentielle pour bien appréhender les notions en matière de protection des données personnelles :

• Une « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte ;

• Un « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ;

• Un « responsable de traitement » est la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; et

• Un « sous-traitant » est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2. BASES LÉGALES

BIOCORP PRODUCTION met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel s’appuyant sur les bases légales suivantes :

• Le consentement représente l’accord de la personne concernée à ce que ses données soient collectées et utilisées (ex : pour le calcul des émissions CO2 des déplacements des visiteurs, ou la réalisation d’études sur les produits de BIOCORP PRODUCTION) ;

• L’exécution d’un contrat nécessaire entre le responsable de traitement et la personne concernée (ex : pour des opérations relatives à la gestion des fournisseurs, partenaires, clients, ou distributeurs) ;

• Le respect d’une obligation légale qui s’impose au responsable de traitement (ex : pour la gestion des demandes d’exercice des droits RGPD, le paiement des factures et déclarations fiscales, le traitement des alertes et signalements, ou encore la vigilance sanitaire) ; et

• Les intérêts légitimes poursuivis par BIOCORP PRODUCTION et ne créant pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes concernées (ex : pour la gestion des vulnérabilités et incidents de sécurité, la sécurité des biens via la vidéosurveillance, la gestion des contentieux, ou encore l’évaluation des bénéficiaires de dons, mécénats ou parrainages).

3. DONNÉES TRAITÉES

Dans le cadre de ses activités, BIOCORP PRODUCTION est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes, qu’elles soient issues de formulaires de collecte, d’échanges avec vous et ce, quel que soit le support de ces échanges, notamment :

• Données d’identification nécessaires à votre identification (ex : votre nom, prénom) ;

• Données de contact (ex : votre adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

• Données relatives à la vie personnelle (ex : votre intitulé de poste, l’identité de votre employeur) ;

• Informations d’ordre économique et financier (ex : votre RIB, adresse de facturation) :

• Données de santé (ex : votre traitement, en lien avec un cas de vigilance sanitaire) ; et

• Données de connexion (ex : vos données issues de la journalisation).

Lorsque BIOCORP PRODUCTION traite des catégories particulières de données (ou données sensibles) au sens de l’article 9 du RGPD, ce traitement repose sur le consentement exprès de la personne concernée ou sur l’une des autres exceptions prévues par la règlementation applicable.

4. DÉMARCHE DE CONFORMITÉ

BIOCORP PRODUCTION met en place divers moyens et dispositifs visant à la mise en œuvre pratique de la présente Politique. Une liste non exhaustive de ces moyens et dispositifs est présentée ci-après.

• Registre des traitements : BIOCORP PRODUCTION tient à jour un registre de ses activités de traitement en qualité de responsable de traitement et, le cas échéant, un registre de ses activités en qualité de sous-traitant de données personnelles.

• Protection des données dans les nouveaux projets : dans le cadre de nouveaux projets impliquant un traitement de données personnelles, le service juridique identifie si le traitement nécessite ou non la réalisation d’une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (« AIPD »)

• Sensibilisation, formation et veille : BIOCORP PRODUCTION promeut une culture de protection des données auprès de l’ensemble de ses collaborateurs. Divers moyens d’information, de sensibilisation et de formation sont mis à disposition des collaborateurs afin de comprendre les implications de la règlementation et connaître les règles et les procédures à suivre (newsletter juridique/conformité, modules e-learning, formations en présentiel, etc.). Chaque nouveau collaborateur, lors de son embauche, reçoit une documentation l’informant sur les règles à suivre et sur ses droits en matière de données à caractère personnel.

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

BIOCORP PRODUCTION tient à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées en mettant en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées. Ces mesures prennent en compte la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, de même que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.

Une charte informatique précise les règles générales d’usage et de sécurité que les collaborateurs et plus largement, les utilisateurs des ressources informatiques de BIOCORP PRODUCTION, sont tenus de respecter.

En cas de violation de vos données personnelles, BIOCORP PRODUCTION dispose d’une procédure et a l’obligation de notifier l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données à caractère personnel sont dûment habilités dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités précisées ci-dessus, et nécessaires à leur activité :

• Les collaborateurs de BIOCORP PRODUCTION, dans la limite de leurs droits et attributions

• Le Délégué à la Protection des Données de BIOCORP PRODUCTION

• Les tiers intervenant comme les avocats, les auxiliaires de justice, experts-comptables, cabinets d’audit, commissaires aux comptes

• Les prestataires et sous-traitants de BIOCORP PRODUCTION, dans le respect des obligations contractuelles

• Les autorités administratives et judiciaires, ou les organismes sociaux, compétents et habilités à recevoir de telles données

Lorsque BIOCORP PRODUCTION agit en qualité de responsable de traitement et fait appel à des sous-traitants, BIOCORP PRODUCTION s’assure que ces derniers présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement réponde aux exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et garantisse la protection des droits de la personne concernée. En outre, chaque contrat impliquant un traitement de données personnelles comporte une clause prévoyant les obligations du sous-traitant concernant les traitements opérés pour le compte de BIOCORP PRODUCTION. Cette clause inclut les obligations d’ordre public prévues par l’article 28 du RGPD ainsi que l’engagement de respecter la règlementation applicable.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données vous concernant sont conservées pour une durée limitée. Cette durée est déterminée dans une Politique interne de conservation des données en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou en fonction d’obligations règlementaires.

8. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

En cas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (UE), des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et mettre en place des mesures techniques et contractuelles, telles que définies par la règlementation, permettant de s’assurer du respect des principes du RGPD et de la sécurité des données concernées.

Les personnes concernées sont informées, dans ce cas, sur le pays dans lequel se situe le destinataire des données transférées, la nature des données transférées, la finalité du transfert et les catégories de destinataires des données transférées et les garanties assurant un niveau de protection adéquate des données.

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de limitation d’un traitement et d’un à l’effacement (ou droit à l’oubli) dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du RGPD.

Si la base légale du traitement est l’intérêt légitime de BIOCORP PRODUCTION, ou le cas échéant, la mission d’intérêt public, vous disposez également d’un droit d’opposition selon les modalités légales.

Enfin, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur cette base juridique. Le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

Tous vos droits peuvent être exercés à tout moment :

• En envoyant un e-mail à privacy@biocorp.fr

• En écrivant à BIOCORP PRODUCTION, DPD – Service Juridique, ZI de Lavaur, La Béchade 63500 ISSOIRE, FRANCE

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’UE.

10. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

BIOCORP PRODUCTION se réserve le droit de modifier ou de façon générale, d’actualiser, à tout moment et sans préavis, la présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles, notamment afin de tenir compte des évolutions éventuelles de l’organisation et/ou gouvernance de BIOCORP PRODUCTION, de la règlementation, ainsi que des décisions et référentiels de la CNIL.

Toute modification substantielle sera signalée sur le site internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications qui pourraient être apportées.