La société BIOCORP PRODUCTION (« Société ») a développé et est l’éditeur de l’Application mobile BAP (« Application »). La Société prend très au sérieux le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs. C’est la raison pour laquelle la Société s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et à respecter la réglementation applicable, à savoir :
- la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
- le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer au mieux les Utilisateurs de l’Application de la manière dont la Société protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de l’utilisation de l’Application et sur les engagements pris par la Société afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs.
En poursuivant l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.
Le traitement des données personnelles réalisé par la Société à travers l’Application est fondé sur le consentement des Utilisateurs, que l’utilisateur peut donner ou retirer à tout moment depuis l’Application. Ainsi :
1. Si vous n’avez pas consenti à la collecte de vos données par la Société :
Dans ce cas, aucune donnée n’est transmise à la Société, car toutes les données ne sont stockées que localement par l’Application.
Par conséquent, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant les applications mobiles, ces données ne sont pas soumises au RGPD.
L’Utilisateur comprend que certaines informations techniques de l’Application, liées aux crashs, peuvent être transmises anonymement à la Société par Crashlytics. Ces informations sont utilisées pour suivre, prioriser et corriger des problèmes de stabilité qui nuisent à la qualité de l’Application afin de permettre la surveillance technique et la correction de toute erreur ou bug dans l’Application.
2. Si vous avez consenti à la collecte des données par la Société :
- Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information qui vous concerne et qui permet de vous identifier ou de vous réidentifier, directement ou indirectement.
- Quelles données vont être collectées ?
Les données suivantes seront collectées lors de votre utilisation de l’Application associée à un produit connecté de la Société (le « Dispositif ») sont les suivantes :
- Votre adresse e-mail ;
- Les données relatives au Dispositif (numéro de série, versions, niveau de la batterie, code d’erreur en cas de dysfonctionnement) ;
- Les données relatives aux doses enregistrées (date et heure, statut entre l’amorçage et la dose injectée, stylo choisi et ratio) ;
- Les données relatives au smartphone sur lequel l’Application est installée (version de l’OS, modèle, langue) et le code d’activation (ou « token »);
- Les journaux d’utilisation concernant l’appairage avec le Dispositif, la gestion du stylo, l’enregistrement d’une dose et la génération de rapports.
Si vous participez à une étude, vous devez impérativement consulter la documentation relative à votre participation, dès lors que c’est pour cette raison que vous utilisez l’Application.
Lorsque l’Application est utilisée de manière collaborative par plusieurs personnes successivement sur la même instance de l’Application ou que l’adresse mail enregistrée est dite « générique », les données collectées ne sont pas liées à un utilisateur spécifique (c’est-à-dire que plusieurs employés peuvent exploiter la même instance de l’Application ou une même adresse mail), et elles ne peuvent pas être tracées individuellement. En conséquence, la Société peut considérer que ces données ne sont pas considérées comme des données personnelles.
Certaines informations techniques de l’Application, liées aux dysfonctionnements, peuvent être transmises anonymement à la Société par Crashlytics. Ces informations ne sont pas des données personnelles. Elles sont utilisées pour suivre, hiérarchiser et résoudre les problèmes de stabilité qui érodent la qualité de l’Application afin de permettre le suivi technique et la correction de toute erreur dans l’Application.
- Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles et quelle est la base légale de ce traitement ?
Sur la base légale de votre consentement, la Société recueille vos données personnelles pour des finalités de recherches et développements, de tests, d’études, de démonstrations, d’appels d’offres aux éditeurs ou pour toute autre finalité qui conduirait à l’amélioration de ses produits (dispositifs connectés, applications mobiles, SDK…).
- Où vos données personnelles sont-elles conservées et combien de temps ?
Les données sont stockées sur un serveur sécurisé, situé dans l’Union Européenne, en France. Elles sont stockées pour une durée maximale de douze (12) mois afin que la Société puisse les traiter conformément à la finalité déterminée.
- Qui a accès à vos données personnelles ?
La Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles collectées et s’engage à ce que vos données personnelles ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées comprenant les personnes suivantes :
- Le personnel de la Société dont la participation est nécessaire au traitement des données, y compris dans le cadre d’une étude ;
- Les personnes chargées de l’analyse des données recueillies ;
- Le Délégué à la Protection des Données (DPD) désigné par la Société ;
- La Société dans l’exercice de certains de vos droits.
Dans ce contexte, vous vous engagez à prendre toute précaution utile, notamment en termes de sécurité de l’accès à votre équipement, afin que lesdites données ne soient pas rendues accessibles à des tiers non autorisés. La Société ne pourra être responsable de l’accès par un tel tiers aux données saisies dans l’Application en cas de négligence.
- Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles. Ces droits comprennent les suivants :
- Accès : vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
- Correction : vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.
- Suppression : dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander la suppression ou l’effacement des données personnelles. Il existe cependant des exceptions dans lesquelles nous pouvons refuser une demande de suppression, par exemple lorsque les données personnelles sont nécessaires au respect de la loi ou si elles se trouvent être en lien avec des réclamations.
- Limitation : vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de certaines données personnelles vous concernant, notamment si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude.
- Retrait : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment directement depuis les paramètres de l’Application.
- Utilisation des données personnelles après votre décès : vous avez le droit de fixer les instructions relatives à l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données personnelles : en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Comment exercer vos droits ?
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter la Société : le délégué à la protection des données (DPD) dont les coordonnées sont : privacy@biocorp.fr ou Biocorp Production, DPO, Service Juridique, La Béchade ZI La Lavaur, 63500 Issoire, France. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment directement depuis l’Application.
Lors de l’exercice de vos droits en matière de protection des données, la Société pourra vous demander de fournir des informations lui permettant de confirmer votre identité en cas de doute raisonnable.
La Société se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment. Vous serez informé de cette mise à jour au sein de l’Application avec un moyen d’accéder à la nouvelle version, accessible à l’adresse suivante : https://biocorpsys.com/confidentialite-donnees-bap/