Pour toute autre langue, merci de cliquer sur les liens suivants :
EN – CONNECTDROP – Protection of Personal Data
IT – CONNECTDROP – Protezione dei dati personali
La société Biocorp Production (« Société ») a développé et est l’éditeur de l’Application mobile CONNECTDROP® et prend très au sérieux le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle la Société s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et à respecter la réglementation applicable, à savoir :
- la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée;
- le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, dit «RGPD ».
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer au mieux les Utilisateurs de l’Application mobile CONNECTDROP® de la manière dont la Société protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de l’utilisation de l’Application CONNECTDROP® et sur les engagements pris par la Société afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs.
En poursuivant l’utilisation de l’Application mobile, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.
QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE?
Une donnée personnelle est toute information qui vous concerne et qui permet de vous identifier ou de vous réidentifier, directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple de votre nom, de votre âge, des données relatives à votre santé ou d’un numéro d’identification.
Avec votre consentement, nous traitons des données relatives à votre santé et à votre utilisation de l’Application mobile CONNECTDROP®. Cette politique a pour objet de décrire les conditions de collecte et d’utilisation de vos données lors de votre utilisation de l’Application mobile CONNECTDROP®.
POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLE EST LA BASE LEGALE DE CE TRAITEMENT?
Le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime de Biocorp Production à fournir aux patients un dispositif médical associé à l’Application mobile répondant à leurs besoins médicaux. En outre, la collecte des données d’usage permet à Biocorp d’accéder à ces données à des fins d’analyse et d’amélioration de l’Application mobile CONNECTDROP®, y compris l’anticipation de dysfonctionnements.
QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT VONT ETRE COLLECTEES?
Les données vous concernant qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de l’Application mobile CONNECTDROP® sont les suivantes :
Données collectées et transmises par le Capteur à l’Application mobile CONNECTDROP® :
(Le « Capteur » désigne un dispositif médical propriété des Laboratoires Théa S.A.S (société française) bénéficiant d’un marquage CE appelé « CONNECTDROP® », à clipser sur un flacon de collyre équipé du système Easygrip®.)
- Date et heure de la délivrance goutte
- Orientation du flacon au moment de la délivrance de la goutte
- Numéro de série du Capteur
- Niveau de batterie
- Code erreur en cas de dysfonctionnement
Données renseignées dans l’Application mobile CONNECTDROP® :
- Nom, prénom, date de naissance
- Identifiant unique
- Adresse email
- Numéro de téléphone (authentification double facteur)
- Nom du traitement
- Recueil de votre consentement aux Conditions Générales d’Utilisation
- Date d’ouverture du flacon
Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable de l’enregistrement et de l’exactitude des données renseignées au sein de l’Application mobile, et qu’il s’engage à prendre toute précaution utile, notamment en termes de sécurité de l’accès à son équipement, afin que lesdites données ne soient pas rendues accessibles à des tiers non autorisés. La Société ne pourra être responsable de l’accès par un tel tiers aux données saisies dans l’Application en cas de négligence de l’Utilisateur.
Données d’usage collectées par l’Application mobile CONNECTDROP® :
- Date et heure de l’appairage de l’Application avec le Capteur
- Date et heure de la connexion de l’Application avec le Capteur
- Date et heure de choix d’un traitement
- Date et heure de récupération par l’Application de chaque instillation enregistrée par le Capteur
- Date et heure de l’accès aux détails de chacune des tuiles (nombre d’instillations, intervalle de temps, position du flacon)
- Date et heure de l’accès à la gestion du flacon
- Date et heure de la génération du rapport
- Date et heure de l’accès aux vidéos «Tuto »
- Date et heure de l’accès à la notice d’utilisation
- Date et heure de la notification «bravo vous prenez bien votre traitement »
- Date et heure de la notification «rien n’a été enregistré depuis 3 jours »
- Date et heure de réauthentification
- Date et heure du recours au mot de passe perdu
OU VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ET COMBIEN DE TEMPS?
Vos données personnelles collectées via l’Application mobile CONNECTDROP® seront conservées dans l’Application mobile elle-même, accessibles uniquement par l’Utilisateur et téléchargées sur un espace de sauvegarde certifié Hébergeur de Données de Santé pour toute la durée d’activation du compte personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de réaliser une demande de suppression du compte cloud et des données qui y figurent en prenant contact avec la Société : gdpr@biocorp.fr.
Les données techniques relatives au fonctionnement du Capteur et de l’Application mobile, seront conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois, sur la base légale de l’intérêt légitime de la Société, afin qu’elle puisse effectuer des analyses ou des évaluations post-marché relatives à l’amélioration des performances du Capteur en tant que dispositif médical et de l’Application mobile, y compris, mais sans s’y limiter, la surveillance d’éventuels dysfonctionnements.
QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES?
La Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles collectées et s’engage à ce que vos données personnelles, qu’elles soient directement ou indirectement identifiables, ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées comprenant les personnes suivantes :
Qui a accès à vos données personnelles directement identifiantes ?
- Le délégué à la protection des données désigné par la Société dans l’éventualité où vous le contacteriez (voir le paragraphe «Comment exercer vos droits » pour des détails sur la manière de contacter le délégué à la protection des données) ainsi que la Société en elle-même si nécessaire pour la gestion des droits par ledit délégué ;
- La Société, dans le cadre de l’exercice de certains de vos droits.
Qui a accès à vos données personnelles indirectement identifiantes ?
- La Société, notamment son prestataire hébergeur, dans des conditions strictes de sécurité et de confidentialité avec un accès restreint;
- Le personnel de la Société dont la participation est nécessaire au traitement des données ;
- Les personnes chargées de l’analyse des données d’usage relatives à l’Application mobile CONNECTDROP®et au Capteur ;
- Les personnes chargées des affaires réglementaires auprès des autorités compétentes.
Avec votre consentement, les données collectées par l’Application peuvent être réutilisées, dans des conditions strictes de sécurité et de confidentialité, notamment leurs prestataires hébergeurs, aux fins de réalisation d’une étude de recherche en lien avec l’utilisation du Capteur et de l’Application mobile, dont les Laboratoires Théa sont promoteurs. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter la notice d’information remise par votre professionnel de santé lors de votre inclusion à l’étude.
VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles. Ces droits comprennent les suivants :
- Accès: vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
- Correction: vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.
- Suppression: dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander la suppression ou l’effacement des données personnelles. Il existe cependant des exceptions dans lesquelles nous pouvons refuser une demande de suppression, par exemple lorsque les données personnelles sont nécessaires au respect de la loi ou si elles se trouvent être en lien avec des réclamations.
- Restriction: vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de certaines données personnelles vous concernant, notamment si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude.
- Opposition: vous avez le droit de contester le fait que nous traitions des données personnelles sur la base d’intérêts légitimes (ou d’intérêts pour des tiers). Cependant, nous pouvons être autorisés à continuer de traiter vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes impératifs ou lorsque cela est justifié par des réclamations légales.
- Utilisation des données personnelles après votre décès: vous avez le droit de fixer les instructions relatives àl’utilisation de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données personnelles : en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
COMMENT EXERCER VOS DROITS?
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter la Société : le délégué à la protection des données (DPD) dont les coordonnées sont : gdpr@biocorp.fr ou Biocorp Production, DPO, Service Juridique, La Béchade ZI La Lavaur, 63800 Issoire, France.
Afin de vérifier votre identité dans l’exercice de vos droits en matière de protection des données, il peut vous être demandé de fournir des informations qui permettront au responsable du traitement de confirmer votre identité au-delà de tout doute raisonnable.
Toute future modification de la Politique de confidentialité sera mise en ligne sur le site internet de La Société à l’adresse https://biocorpsys.com/connectdrop-protection-des-donnees-personnelles/. La Société conseille à chaque Utilisateur de l’Application de s’y reporter fréquemment pour consulter tout changement ou mise à jour de la présente Politique de confidentialité.
Termes et conditions d’utilisation