{"id":6462,"date":"2025-12-30T08:49:34","date_gmt":"2025-12-30T07:49:34","guid":{"rendered":"https:\/\/biocorpsys.com\/politique-de-confidentialite-pour-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel-de-lapplication-mobile-bap\/"},"modified":"2026-09-11T09:50:01","modified_gmt":"2026-09-11T07:50:01","slug":"privacy-policy-bap","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/biocorpsys.com\/en\/privacy-policy-bap\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 POUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL DE L\u2019APPLICATION MOBILE BAP"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"6462\" class=\"elementor elementor-6462 elementor-5983\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1218a536 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"1218a536\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6fb8c71c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"6fb8c71c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>La soci\u00e9t\u00e9 BIOCORP PRODUCTION (\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) a d\u00e9velopp\u00e9 et est l\u2019\u00e9diteur de l\u2019Application mobile BAP (\u00ab Application \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux le respect de la vie priv\u00e9e et de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses Utilisateurs. C\u2019est la raison pour laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 s&#8217;engage \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable, \u00e0 savoir :  <\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>la loi fran\u00e7aise n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e ; <\/li><li>le R\u00e8glement UE 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es du 27 avril 2016, dit \u00ab <strong>RGPD<\/strong> \u00bb.<\/li><\/ul><p>La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 a pour objet d\u2019informer au mieux les Utilisateurs de l\u2019Application de la mani\u00e8re dont la Soci\u00e9t\u00e9 prot\u00e8ge les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle collecte dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019Application et sur les engagements pris par la Soci\u00e9t\u00e9 afin de veiller au respect des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs. <\/p><p>En poursuivant l\u2019utilisation de l\u2019Application, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des termes de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9. <\/p><p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers l\u2019Application est fond\u00e9 sur le consentement des Utilisateurs, que l\u2019utilisateur peut donner ou retirer \u00e0 tout moment depuis l\u2019Application. Ainsi : <\/p><h4> <\/h4><h4>1. Si vous n\u2019avez pas consenti \u00e0 la collecte de vos donn\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 : <\/h4><p>Dans ce cas, aucune donn\u00e9e n\u2019est transmise \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, car toutes les donn\u00e9es ne sont stock\u00e9es que localement par l\u2019Application. <\/p><p>Par cons\u00e9quent, conform\u00e9ment aux recommandations de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) concernant les applications mobiles, ces donn\u00e9es ne sont pas soumises au RGPD. <\/p><p>L\u2019Utilisateur comprend que certaines informations techniques de l\u2019Application, li\u00e9es aux crashs, peuvent \u00eatre transmises anonymement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par Crashlytics. Ces informations sont utilis\u00e9es pour suivre, prioriser et corriger des probl\u00e8mes de stabilit\u00e9 qui nuisent \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019Application afin de permettre la surveillance technique et la correction de toute erreur ou bug dans l\u2019Application. <\/p><h4> <\/h4><h4>2. Si vous avez consenti \u00e0 la collecte des donn\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 : <\/h4><ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019une donn\u00e9e personnelle ?<\/strong><\/li><\/ul><p>Une donn\u00e9e personnelle est toute information qui vous concerne et qui permet de vous identifier ou de vous r\u00e9identifier, directement ou indirectement. <\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Quelles donn\u00e9es vont \u00eatre collect\u00e9es ? <\/strong><\/li><\/ul><p>Les donn\u00e9es suivantes seront collect\u00e9es lors de votre utilisation de l\u2019Application associ\u00e9e \u00e0 un produit connect\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 (le \u00ab Dispositif \u00bb) sont les suivantes :<\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>Votre adresse e-mail ;<\/li><li>Les donn\u00e9es relatives au Dispositif (num\u00e9ro de s\u00e9rie, versions, niveau de la batterie, code d\u2019erreur en cas de dysfonctionnement) ; <\/li><li>Les donn\u00e9es relatives aux doses enregistr\u00e9es (date et heure, statut entre l\u2019amor\u00e7age et la dose inject\u00e9e, stylo choisi et ratio) ; <\/li><li>Les donn\u00e9es relatives au smartphone sur lequel l\u2019Application est install\u00e9e (version de l\u2019OS, mod\u00e8le, langue) et le code d\u2019activation (ou \u00ab token \u00bb); <\/li><li>Les journaux d\u2019utilisation concernant l\u2019appairage avec le Dispositif, la gestion du stylo, l\u2019enregistrement d\u2019une dose et la g\u00e9n\u00e9ration de rapports.<\/li><\/ul><p>Si vous participez \u00e0 une \u00e9tude, vous devez imp\u00e9rativement consulter la documentation relative \u00e0 votre participation, d\u00e8s lors que c\u2019est pour cette raison que vous utilisez l\u2019Application. <\/p><p>Lorsque l\u2019Application est utilis\u00e9e de mani\u00e8re collaborative par plusieurs personnes successivement sur la m\u00eame instance de l\u2019Application ou que l\u2019adresse mail enregistr\u00e9e est dite \u00ab g\u00e9n\u00e9rique \u00bb, les donn\u00e9es collect\u00e9es ne sont pas li\u00e9es \u00e0 un utilisateur sp\u00e9cifique (c\u2019est-\u00e0-dire que plusieurs employ\u00e9s peuvent exploiter la m\u00eame instance de l\u2019Application ou une m\u00eame adresse mail), et elles ne peuvent pas \u00eatre trac\u00e9es individuellement. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 peut consid\u00e9rer que ces donn\u00e9es ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles. <\/p><p>Certaines informations techniques de l\u2019Application, li\u00e9es aux dysfonctionnements, peuvent \u00eatre transmises anonymement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par Crashlytics. Ces informations ne sont pas des donn\u00e9es personnelles. Elles sont utilis\u00e9es pour suivre, hi\u00e9rarchiser et r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de stabilit\u00e9 qui \u00e9rodent la qualit\u00e9 de l\u2019Application afin de permettre le suivi technique et la correction de toute erreur dans l\u2019Application.  <\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Pourquoi recueillons-nous vos donn\u00e9es personnelles et quelle est la base l\u00e9gale de ce traitement ?<\/strong><\/li><\/ul><p>Sur la base l\u00e9gale de votre consentement, la Soci\u00e9t\u00e9 recueille vos donn\u00e9es personnelles pour des finalit\u00e9s de recherches et d\u00e9veloppements, de tests, d\u2019\u00e9tudes, de d\u00e9monstrations, d\u2019appels d\u2019offres aux \u00e9diteurs ou pour toute autre finalit\u00e9 qui conduirait \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de ses produits (dispositifs connect\u00e9s, applications mobiles, SDK&#8230;). <\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>O\u00f9 vos donn\u00e9es personnelles sont-elles conserv\u00e9es et combien de temps ?<\/strong><\/li><\/ul><p>Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur un serveur s\u00e9curis\u00e9, situ\u00e9 dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, en France. Elles sont stock\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de douze (12) mois afin que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse les traiter conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.  <\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/li><\/ul><p>La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et s\u2019engage \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles ne soient accessibles qu&#8217;aux personnes autoris\u00e9es comprenant les personnes suivantes : <\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>Le personnel de la Soci\u00e9t\u00e9 dont la participation est n\u00e9cessaire au traitement des donn\u00e9es, y compris dans le cadre d\u2019une \u00e9tude ;<\/li><li>Les personnes charg\u00e9es de l\u2019analyse des donn\u00e9es recueillies ;<\/li><li>Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD) d\u00e9sign\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ; <\/li><li>La Soci\u00e9t\u00e9 dans l\u2019exercice de certains de vos droits.<\/li><\/ul><p>Dans ce contexte, vous vous engagez \u00e0 prendre toute pr\u00e9caution utile, notamment en termes de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre \u00e9quipement, afin que lesdites donn\u00e9es ne soient pas rendues accessibles \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre responsable de l\u2019acc\u00e8s par un tel tiers aux donn\u00e9es saisies dans l\u2019Application en cas de n\u00e9gligence.  <\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li><\/ul><p>Vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Ces droits comprennent les suivants : <\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Acc\u00e8s : <\/strong>vous avez le droit de demander l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. <\/li><li><strong>Correction : <\/strong>vous avez le droit de demander la correction des donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes ou inexactes que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/li><li><strong>Suppression <\/strong>: dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander la suppression ou l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles. Il existe cependant des exceptions dans lesquelles nous pouvons refuser une demande de suppression, par exemple lorsque les donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires au respect de la loi ou si elles se trouvent \u00eatre en lien avec des r\u00e9clamations.  <\/li><li><strong>Limitation<\/strong> : vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de certaines donn\u00e9es personnelles vous concernant, notamment si vous souhaitez que nous \u00e9tablissions leur exactitude.<\/li><li><strong>Retrait <\/strong>: vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment directement depuis les param\u00e8tres de l\u2019Application.<\/li><li><strong>Utilisation des donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s<\/strong> : vous avez le droit de fixer les instructions relatives \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/li><\/ul><p>Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de surveillance de la protection des donn\u00e9es personnelles : en France, la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). <\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Comment exercer vos droits ?<\/strong><\/li><\/ul><p>Si vous avez des questions concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou si vous souhaitez exercer l&#8217;un des droits mentionn\u00e9s ci-dessus, veuillez contacter la Soci\u00e9t\u00e9 : le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) dont les coordonn\u00e9es sont : <a href=\"mailto:privacy@biocorp.fr\">privacy@biocorp.fr<\/a> ou Biocorp Production, DPO, Service Juridique, La B\u00e9chade ZI La Lavaur, 63500 Issoire, France. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment directement depuis l\u2019Application.  <\/p><p>Lors de l\u2019exercice de vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra vous demander de fournir des informations lui permettant de confirmer votre identit\u00e9 en cas de doute raisonnable. <\/p><p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier la Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. Vous serez inform\u00e9 de cette mise \u00e0 jour au sein de l\u2019Application avec un moyen d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la nouvelle version, accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/biocorpsys.com\/en\/politique-de-confidentialite-pour-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel-de-lapplication-mobile-bap\/\">https:\/\/biocorpsys.com\/confidentialite-donnees-bap\/<\/a> <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La soci\u00e9t\u00e9 BIOCORP PRODUCTION (\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) a d\u00e9velopp\u00e9 et est l\u2019\u00e9diteur de l\u2019Application mobile BAP (\u00ab Application \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux le respect de la vie priv\u00e9e et de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses Utilisateurs. 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